Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MERLIN FRONTENAC
LA CROIX MERLIN S.A.

Numéro de dépôt :
98714460
Date de dépôt :
20/01/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/01/2008

Présentation de la marque CHATEAU MERLIN FRONTENAC

Déposée le 20 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) LA CROIX MERLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MERLIN FRONTENAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CROIX MERLIN domicilié(e) ROUTE DE GUIBERT, 33760 FRONTENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 320 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CROIX MERLIN S.A. - France.

La marque CHATEAU MERLIN FRONTENAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MERLIN FRONTENAC est expirée depuis le 20 janvier 2008.

LA CROIX MERLIN a également déposé les autres marques suivantes : "CHATEAU LA MONTAGNE" , CHATEAU MOULIN DES COMBES , CHATEAU MOULIN DE GUIBERT


LA CROIX MERLIN S.A. - ROUTE DE GUIBERT, 33760 FRONTENAC - France - SIREN 398320267


LA CROIX MERLIN S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU MERLIN FRONTENAC".